Victime d’un accident médical ou vaccinal, Qarius vous aide à obtenir la juste indemnisation
Il peut arriver, malgré la prise en charge la plus diligente et attentive d’un patient, qu’une erreur, un manquement soient commis dans le parcours de soins par un hôpital, une clinique, un médecin ou un chirurgien ou leur personnel.
Cette erreur, même si elle est involontaire, peut parfois avoir des conséquences dramatiques pour le patient et sa famille.
Des réponses doivent leur être données et c’est bien souvent à ce moment que les rapports vont se crisper avec le praticien ou l’établissement.
La victime s’orientera vers l’une des deux options possibles :
- La première, amiable, consiste à adresser une réclamation à Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux compétente (CCI ex CRCI).
- La deuxième consiste à engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
Ces deux procédures peuvent avoir des avantages et des inconvénients.Nous vous recommandons vivement dans tous les cas de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale et, d’une manière générale, d’être assisté dans le cadre des expertises médicales qui se tiendront et qui sont d’une particulière complexité.
Pourquoi faut-il faire appel à un avocat en erreur médicale ?
Le rôle de l’avocat en erreur médicale est double :
Tout d’abord, il doit obtenir la désignation d’un expert ou d’un collège d’experts pour déterminer ce qu’il s’est effectivement passé, s’il s’agit bien d’une erreur médicale et dans l’affirmative, commise par qui.
Cette expertise médicale devra être préparée de manière approfondie pour ne laisser aucun doute sur les responsabilités qui doivent être retenues.
Il arrive aussi qu’un accident médical survienne sans aucune faute des praticiens ou de l’établissement de soin. Il s’agit d’un aléa thérapeutique qui peut être indemnisé par la solidarité nationale dans certaines conditions.
Parfois les deux se conjuguent (une partie du dommage est liées à la faute d’un médecin et une autre à un accident médical non fautif).
Ensuite, l’avocat devra obtenir l’indemnisation la plus juste pour la victime et ses proches.
Quelle indemnisation en cas d’erreur médicale (faute médicale) ?
La responsabilité médicale d’un professionnel ou d’un établissement de santé est régi par l’article L.1142-1 du Code de la santé publique.
Ces praticiens disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle et c’est elle qui sera chargée d’indemniser la victime et ses proches.
Ces derniers sont responsables en cas de faute dans le cadre d’un acte médical.
Cet acte médical peut être par exemple :
- Une erreur dans le suivi de grossesse ou à l’accouchement
- Un diagnostic ou un retard de diagnostic, notamment en matière de cancer
- Le choix du traitement et son administration
- L’acte thérapeutique ou la technique chirurgicale
- La surveillance post opératoire et le suivi du patient
Selon le type d’établissement (hôpital/clinique) où la victime aura été prise en charge, une action judiciaire devra être engagée devant les tribunaux administratifs (hôpital) ou tribunaux judiciaires (clinique) pour solliciter cette expertise.
Le montant de l’indemnisation en cas d’erreur médicale va dépendre d’une part des préjudices retenus, mais également des conséquences de l’erreur qui peuvent n’emporter qu’une perte de chance d’éviter le dommage, souvent exprimée en pourcentage.
Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant sur la détermination de cette perte de chance mais aussi sur son application dans le cadre de l’évaluation du dommage corporel de la victime pour ne pas la léser, notamment au regard du droit de préférence de la victime.
Quelle indemnisation en cas d’aléa thérapeutique (accident médical) ?
Il arrive parfois qu’aucune faute ne puisse être retenue dans la prise en charge de la victime.
Pourtant des séquelles existent bel et bien. On parle alors d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical.
Dans certaines conditions relatives à la gravité du dommage, une demande d’indemnisation peut être sollicitée auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux et des Infections Nosocomiales).
Lorsque l’on se trouve au-dessous de ce seuil, certains contrat garantie des accidents de la vie peuvent vous indemniser et il convient de ne pas négliger cette potentialité en vérifiant aussi vos contrats.
Afin de déterminer la meilleure solution et d’obtenir la meilleure indemnisation en matière d’accident médicale, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher d’un avocat expert en responsabilité et erreur médicale. Notre expérience nous montre que l’ONIAM pourtant chargé d’indemniser au titre de la solidarité nationale, ne propose que rarement une indemnisation réaliste et à la hauteur des préjudices des victimes.
Sans même parler des délais qu’il va prendre pour formuler son offre, l’ONIAM va en effet chercher à imposer à la victime son propre barème ou contester l’expertise médicale réalisée devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux au motif qu’il n’y a pas participé.
Notre constat : bien souvent ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui manquent aux offres de l’ONIAM.
Quelle indemnisation en cas d’infection nosocomiale ?
Il s’agit d’une infection contractée lors d’une prise en charge médicale
En cas de dommage causé par une infection nosocomiale, c’est à nouveau l’établissement ou le professionnel de santé qui sera responsable.
S’agissant d’une infection contractée dans un établissement de santé, ce dernier sera responsable de plein droit sauf s’il rapporte la preuve d’une cause étrangère, notamment que le patient avait contracté cette infection avant son hospitalisation.
S’agissant d’une infection contractée dans un cabinet médical, le patient devra rapporter la preuve d’une faute commise par le professionnel de santé.
En cas de dommage répondant aux critères de gravité posé par le Code de la santé publique, l’ONIAM pourra également être amené à indemniser la victime.
Dans tous les cas, seule une expertise pourra déterminer auprès de qui la victime doit faire sa demande d’indemnisation et les préjudices subis.
Quelle indemnisation en cas d’effet secondaire à un vaccin ?
En cas d’effet secondaire à un vaccin, comme par exemple le vaccin contre la variole dont les effets secondaires sont dramatiques, les modalités d’indemnisation doivent être distinguées entre les vaccinations obligatoires et celles qui ne le sont pas :
En cas de vaccination obligatoire, l’ONIAM sera de nouveau compétent pour indemniser la victime, sauf pour les vaccinations intervenues avant le 1er juillet 1964. Dans ces cas, il incombe à l’État de garantir directement l’indemnisation.
La loi prévoit que la victime n’est pas tenue de démontrer la gravité particulière de son dommage.
Dans le cas d’effets secondaires liés à des vaccinations dites recommandées, comme c’est le cas pour le COVID-19, les dommages imputables à ces vaccinations relèvent de l’application du droit commun de la responsabilité des acteurs de santé.
Il est en particulier possible d’engager une action contre le producteur du vaccin.
Par leur forte expérience en matière de responsabilité médicale, notamment dans les situations les plus graves, les avocats de QARIUS sont en mesure de répondre à vos questions et de vous accompagner à chaque étape de la procédure indemnitaire.
Dans tous les cas, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher d’un avocat en erreur médicale avant les premières démarches à l’encontre des praticiens ou établissements tant la matière est complexe. Ces derniers seront en mesure de vous orienter et de vous donner un avis sur une éventuelle action en justice.
