11/01/2022

1 800 000 € pour la victime d’un accident de la vie

Expertises

En matière de garantie accident de la vie, l’assureur refusera systématiquement de vous proposer une indemnisation conforme à vos droits si vous êtes victime d’un AVC (accident vasculaire cérébral). L’assureur considère en effet que ce terrible accident, s’il est soudain et imprévisible, ne répond pas à la définition contractuelle de la cause extérieure.

Motifs motifs manifeste
Partager sur

Ici, notre client avait été victime d’un AVC en salle de réveil, après une intervention chirurgicale pour poser une prothèse de genou. Les conséquences de l’AVC étaient particulièrement lourdes pour la victime et sa famille : troubles cognitifs et dysexécutifs, périmètre de marche limité à quelques mètres, perte de l’usage d’une main, trouble de la déglutition, besoin d’une aide totale pour la toilette et pour les sorties…

Après un premier avis médical, il a été établi que l’AVC était survenu à cause de la chirurgie du genou : il y avait donc une cause extérieure. Sur cette base, l’assureur garantie des accidents de la vie versait à la victime une avance (appelée provision) de 30 000 €. Cependant, sur la base d’un second avis médical rendu par ses propres médecins, l’assureur a estimé qu’en réalité, l’AVC était sans lien avec la chirurgie du genou, et qu’il serait arrivé même en l’absence de toute intervention.

L’assureur a donc refusé de payer, arguant qu’il n’y avait pas de cause extérieure à l’AVC. Il a également informé la victime que dans le cas où elle voudrait saisir le juge d’une demande d’expertise indépendante, il demanderait le remboursement des 30 000 € avancés.

Saisi de cette situation dramatique, Ludovic Haissant, avocat en indemnisation des dommages corporels et fondateur du cabinet QARIUS, a sollicité et obtenu la désignation d’un expert indépendant. Avec l’appui du neurologue conseil qu’il avait contacté pour défendre la victime, il a obtenu que soit reconnu définitivement qu’en réalité, l’AVC était bien la seule conséquence de la chirurgie, et avait donc bien une cause extérieure. 

Sans procès et grâce à une négociation menée dans l’intérêt de la victime et de sa famille, Ludovic Haissant a obtenu de l’assureur que l’indemnisation soit portée à la somme de 1 800 000 €, une somme largement supérieure aux 30 000 € proposés en tout et pour tout par l’assureur sur la base des avis de ses propres médecins.