Les avocats experts en accident du travail du cabinet QARIUS assistent et protègent les salariés victimes d’un accident du travail. D’un bout à l’autre du dossier, nous sommes à vos côtés afin de vous garantir l’obtention d’une indemnisation juste au regard des préjudices que vous avez subi.
Accident du travail : une indemnisation inégalitaire ?
Indemnisation lors d’un accident du travail : un système inégalitaire ?
Contrairement à ce qui est prévu pour les victimes d’autres accidents, la loi prévoit par principe que l’indemnisation de l’accident du travail doit être forfaitaire.
Par exemple, pour deux victimes ayant les mêmes séquelles, la victime de l’accident du travail ne pourra pas obtenir l’indemnisation de la totalité de son besoin tierce personne après consolidation, ni les meilleures prothèses si elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, ni la prise en compte de l’incidence professionnelle de l’accident.
Rechercher la meilleure stratégie indemnitaire
Cela parait surprenant mais contrairement à une idée reçue, attaquer son employeur n’est pas nécessairement la meilleure stratégie en matière d’accident du travail.
La première étape doit être de comprendre parfaitement les circonstances de l’accident pour déterminer toutes les parties impliquées.
Par exemple, il est possible d’obtenir une meilleure indemnisation de l’accident du travail si la faute d’un tiers est démontrée (il s’agit d’une faute commise par une personne extérieure à l’entreprise : comme un fournisseur ou un client de l’entreprise, par exemple).
Par exemple, chez QARIUS, nos avocats experts en accidents du travail ont obtenu à plusieurs reprises la réparation intégrale des préjudices de chauffeurs livreurs qui ont été percutés par des chariots élévateurs appartenant au client livré.
La réparation intégrale de votre dommage corporel est également possible lorsqu’il y a faute intentionnelle de l’employeur ou d’un collègue (un acte volontaire comme une agression par exemple) ou encore, dans le cadre d’un accident de trajet.
La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation complémentaire
Si l’accident est dû à une cause interne à l’entreprise (matériel inadapté ou manquant, mesures de sécurités insuffisantes, absence de formation, etc.), il faut alors rechercher la faute inexcusable de l’employeur qui permet à la victime de bénéficier de la majoration de la rente accident du travail à son maximum (ou du capital).
Elle permet également l’indemnisation des préjudices complémentaires non couverts par la sécurité sociale.
Dans ce cas, le Pôle social du tribunal judiciaire fixera ces préjudices complémentaires après expertise médicale de la victime, à moins qu’un accord négocié n’intervienne avec l’assureur de l’employeur.
La faute inexcusable de l’employeur doit également être envisagée en cas d’accident mortel du travail car dans cette circonstance, le conjoint survivant et ses enfants doivent bénéficier de rentes majorées.
Date de consolidation et taux d’accident du travail : ce ne sont pas des détails
Dans tous les cas, il est indispensable de s’assurer que la date de consolidation et le taux d’incapacité prononcés par la sécurité sociale sont conformes à la réalité de votre situation.
Sinon, il faut contester ces décisions de votre organisme de sécurité sociale.
En effet, consolider trop tôt un accident du travail peut avoir des conséquences importantes sur l’indemnisation de votre dommage corporel.
Les préjudices complémentaires, comme les souffrances endurées, le déficit fonctionnel ou les besoins en tierce personne sont en partie indemnisés en fonction de leur durée.
Une consolidation hâtive risque également d’avoir une incidence sur le taux d’incapacité accident du travail (taux d’ipp) et donc sur le montant du capital/de la rente qui vous sera versé et sur sa majoration :
- Si ce taux est inférieur à 10 %, vous bénéficiez du versement d’un capital par la sécurité sociale.
- S’il est supérieur ou égal à 10 %, vous bénéficiez du versement d’une rente.
Il convient donc, en premier lieu, d’être vigilant et de contester la date de consolidation et le taux retenu si vos lésions ne sont pas stabilisées.
