Nos avocats accompagnent les victimes d’accidents de la route.
Les accidents de la route peuvent entraîner de graves conséquences, et c’est en connaissant parfaitement vos droits que vous pourrez obtenir l’indemnisation la plus juste de votre accident de la route.
Qui indemnise la victime d’un accident de la route ?
Lorsqu’ils sont assurés, les accidents de la route sont indemnisés par les compagnies d’assurance des voitures ou moto impliquées, et ce quel que soit le mode de transports des victimes : à pied, à vélo (classique ou électrique), en trottinette (classique ou électrique), à moto ou en voiture (conducteur ou passager).
Dans le cas où la voiture ou la moto conduite par le responsable n’est pas assurée, la victime d’un accident de la route peut tout de même obtenir une indemnisation : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut verser des indemnités à la victime d’un accident de la route même si le responsable de cet accident n’est pas assuré. Il en est de même lorsque l’auteur est inconnu, ce qui peut être le cas lors d’un délit de fuite.
La victime d’un accident de la route dont elle est la seule responsable ou dont l’auteur est inconnu peut également obtenir une indemnisation de sa propre assurance, à condition qu’elle ait souscrit une garantie personnelle du conducteur.
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, nous vous invitons à demander à votre propre assureur une copie de votre contrat d’assurance (conditions particulières et conditions générales) afin de savoir ce qu’il prévoit. Votre contrat d’assurance pourrait prévoir l’allocation d’un capital ou d’indemnités provisionnelles ou supplémentaires à votre bénéfice.
Les conseils à suivre pour obtenir la meilleure indemnisation après un accident de la route.
Lorsque les véhicules sont assurés, et une fois la déclaration de sinistre intervenue, la compagnie d’assurance de la victime ouvre un dossier d’indemnisation. L’assurance propose alors à la victime de mettre en place une expertise médicale, et mandate son propre médecin conseil. Vous devez cependant garder à l’esprit que cette expertise pourra être déséquilibrée : seul, vous n’exercez aucune influence sur l’avis que rendra le médecin de la compagnie d’assurance, et n’aurez donc aucun pouvoir de contestation. Or, c’est sur la base de cet avis que l’assureur vous proposera une indemnisation.
Pour s’assurer qu’aucun préjudice ne soit omis par le médecin de la compagnie d’assurance, il est capital de bien préparer l’expertise médicale. Chez QARIUS, nous vous recommanderons d’être assisté par un médecin conseil et par votre avocat pour garantir la meilleure défense de vos intérêts.
Une fois l’expertise réalisée, si celle-ci considère que l’état de la victime est stabilisé (aussi appelé consolidation), la compagnie d’assurance a 5 mois à compter du dépôt du rapport d’expertise pour envoyer une offre d’indemnisation à la victime. Si l’assureur ne respecte pas ce délai, il pourra être condamné au doublement des intérêts légaux. Aussi, il est important de ne pas se précipiter pour accepter l’offre de l’assureur après un accident de la route. La victime doit bien vérifier dans l’offre indemnitaire que l’ensemble des préjudices subis sont bien pris en compte par l’expert ou le médecin de la compagnie d’assurance. Il peut arriver que certains postes de préjudices soient oubliés ou mis de côté par l’assureur sans explication.
La victime doit donc être en possession du rapport d’expertise pour vérifier que tous ses préjudices sont bien retenus. Trop souvent, les compagnies d’assurance refusent de le fournir à la victime. Il ne faut donc pas hésiter à insister pour l’obtenir, car c’est votre droit.
Une fois le rapport d’expertise obtenu, nous conseillons de faire appel à un avocat compétent en droit du dommage corporel. Il saura vous renseigner sur l’offre de la compagnie d’assurance et vous recommander la stratégie la plus adaptée pour obtenir la meilleure indemnisation de votre accident de la route. Il saura aussi déterminer si des préjudices n’ont pas été indemnisés. Enfin, il saura négocier avec l’assureur ou lancer une procédure si celui-ci refuse de revoir son offre à la hauteur de la réalité de vos préjudices.
Contacter un avocat en droit du dommage corporel n’est ni une perte de temps, ni une perte d’argent : les offres des assureurs lorsque la victime n’est pas assistée d’un avocat sont souvent très faibles et sans rapport avec la réalité des préjudices des victimes.
La preuve.
Que se passe-t-il si l’assureur refuse d’indemniser la victime d’un accident de la route ?
Il arrive que la compagnie d’assurance refuse d’indemniser. Plusieurs raisons peuvent être avancées :
- Le contrat ne prévoit pas cette indemnité
Dans ce cas, il faut avant tout demander une copie du contrat d’assurance pour vérifier l’affirmation de l’assurance dont le refus est bien trop souvent trop hâtif. Si l’assureur persiste dans son refus, prenez contact avec un avocat.
- La victime a commis une faute de nature à exclure ou limiter son préjudice
Lorsque la victime d’un accident de la route a commis une faute de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation, l’assurance peut lui refuser ou limiter son indemnisation. Trop souvent, les assureurs usent de tout argument pour refuser ou limiter l’indemnisation du préjudice. Lorsque la situation le permet, les avocats du cabinet QARIUS sont déterminés à faire reconnaître l’entier droit à indemnisation des victimes, à qui il est d’ailleurs parfois reproché des fautes sans rapport avec leurs préjudices. Par ailleurs, l’assurance ne peut quasiment reprocher aucune faute aux passagers transportés des voitures ou moto, ainsi qu’aux piétons, cyclistes, et aux personnes au volant de trottinettes qu’elles percutent. Ils sont, quelles que soient les circonstances de l’accident de la route, indemnisés intégralement de leurs préjudices (à moins qu’ils aient commis une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, appelée faute inexcusable).
Quelle indemnisation est due en cas d’accident de trajet domicile/travail ?
Quand l’accident intervient entre le domicile et le lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet.
La victime est indemnisée, comme toute autre victime d’un accident de la route, par le biais des assurances des véhicules. Parallèlement, la CPAM va désigner un médecin qui se prononcera ou non sur l’existence de séquelles permanentes de la victime. S’il en constate, le médecin déterminera un taux d’incapacité permanente sur la base. Si le taux est inférieur ou égal à 9 %, la CPAM versera un capital. Si le taux retenu est supérieur ou égal à 10 %, la CPAM versera une rente trimestrielle, dont le calcul dépend du taux retenu et des revenus perçus avant l’accident. Nous vous conseillons d’être vigilant sur le taux retenu par la CPAM. S’il est trop faible, il est possible de le contester.
Les avocats de QARIUS restent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister à chaque étape de l’indemnisation de votre accident de la route.
