Un accident de la route, une agression, un accident médical, tout accident est amené à bouleverser la vie d’une victime, tant sur le plan personnel que professionnel.
Ne doivent pas être oubliés le conjoint, la conjointe, les enfants, les parents et, de manière générale, l’ensemble de la famille et des proches qui voient aussi leur vie très ébranlée par l’accident.
Ces victimes sont alors qualifiées de « victimes indirectes » ou « victimes par ricochet » et ont droit à une indemnisation de leurs préjudices également.
Les victimes par ricochet sont indemnisées généralement par le même biais que la victime principale.
Néanmoins, dans certains cas spécifiques, les règles changent.
C’est le cas, par exemple, des accidents de travail pour lesquels les processus d’indemnisation diffèrent selon que la victime principale est décédée ou non et que les victimes ses proches sont ou non considérés comme ayants-droit au sens de la sécurité sociale.
Par ailleurs, il arrive parfois qu’outre une indemnisation par le responsable de l’accident, son assureur ou l’auteur d’une infraction, les victimes indirectes reçoivent de leur propre assureur ou de celui de la victime principale une indemnisation complémentaire.
Il y a donc lieu de rechercher si les contrats souscrits par la victime directe ou par la victime indirecte ne permettent pas à cette dernière d’obtenir une indemnisation supplémentaire.
Il arrive parfois que les assureurs opposent une absence de garantie alors même que le contrat d’assurance prévoit une indemnisation spécifique. Il convient de toujours vérifier les conditions générales et conditions particulières des contrats d’assurance afin de déterminer les garanties dont vous pourriez bénéficier.
Les avocats de QARIUS sauront vous conseiller pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
L’assureur refuse parfois l’indemnisation des proches de la victime parfois au motif que le handicap de celle-ci ne serait pas suffisamment important.
En réalité, dès lors que la victime indirecte subit un préjudice certain et personnel du fait du handicap de la victime directe, la limite au montant de l’indemnisation de son préjudice n’est atteinte que lorsque celui-ci est intégralement réparé.
Quels sont les principaux préjudices pouvant être réparés ?
Les principaux postes de préjudices dont les victimes peuvent solliciter l’indemnisation sont les suivants :
- Le préjudice moral des proches
Le préjudice moral -ou préjudice d’affection- tend à indemniser la souffrance subie par les proches de la victime directe, que celle-ci soit survivante ou décédée. Il n’est pas exigé de prouver un lien de parenté pour être indemnisé. Il suffit de pouvoir justifier d’un lien d’affection suffisant.
Nous savons que l’indemnisation du préjudice d’affection ne réparera jamais la réelle douleur des proches face au handicap ou au décès de la victime directe. Son montant est généralement très déconnecté de la réalité du vécu des proches et trop souvent, les juridictions et les assureurs se refusent à s’écarter des référentiels au point de les transformer en barème.
- Les frais exposés par les proches
En termes financiers, le décès ou le handicap de la victime directe peut impliquer de graves répercussions sur la vie quotidienne de la famille ou des proches.
À titre d’exemple, le conjoint d’une victime qui se retrouve en fauteuil roulant après un grave accident et ne peut plus conduire, peut solliciter l’indemnisation du coût d’acquisition d’un véhicule adapté pour accueillir son conjoint et son fauteuil.
- L’indemnisation du préjudice économique des proches
Le décès ou le handicap peuvent aussi entraîner une perte de revenus non négligeable si la victime directe ne peut plus travailler ou qu’elle exerce une activité moins rémunératrice.
La baisse ou la suppression des revenus qu’apportait la victime directe, handicapée ou décédée, au foyer ou à tout proche, doit faire l’objet d’une indemnisation.
- La perte de revenus des proches
La victime indirecte peut elle aussi subir des pertes de revenus. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’elle a mis de côté son activité professionnelle temporairement ou de manière permanente pour s’occuper de la victime directe.
Elle doit alors être indemnisée de sa perte de revenus.
- Indemnisation de la perte d’industrie et autres préjudices spécifiques
Les préjudices mentionnés ci-dessus ne sont pas limitatifs. Chaque victime est unique et doit donc faire l’objet d’une indemnisation spécifique. Lorsque la situation l’exige, les avocats de QARIUS s’attachent à obtenir l’indemnisation de tout préjudice des proches, bien réels mais qui ne sont à première vue pas quantifiables.
Il peut s’agir par exemple du préjudice sexuel subi par le conjoint de la victime directe qui elle-même en subit un.
Il peut aussi s’agir de la dépendance de la victime indirecte. Les proches peuvent en effet, avec l’accident, perdre une aide ou une assistance non matérielle importante que représentait la victime directe.
Outre l’immense peine que les proches peuvent ressentir suite à un accident ou une agression pour la victime décédée ou handicapée, elles doivent affronter, du jour au lendemain, un quotidien difficile :
C’est le cas par exemple du décès d’un conjoint, père de ses enfants, qui implique également la perte d’une aide essentielle pour s’occuper du quotidien des enfants, particulièrement lorsqu’ils sont en bas âge.
C’est aussi le cas du décès du conjoint qui assurait lui-même la construction de la maison du foyer ou qui était lui-même l’aidant de la victime indirecte qui doit alors faire appel à un tiers pour le remplacer.
Les avocats en dommage corporel de QARIUS sont particulièrement conscients de ces situations difficiles et travaillent pour que les victimes, directes ou indirectes, soient le plus justement indemnisées.
- Cas particulier des préjudices subis par les proches en cas de décès
En cas de décès, les proches peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels, évoqués ci-dessus.
Ils peuvent également solliciter l’indemnisation de leur préjudice d’accompagnement, c’est-à-dire de l’assistance qu’ils ont assurée entre la date de l’accident et le décès de la victime principale.
Parallèlement, lorsque les proches sont « ayants-droits » (légataires/héritiers), ils peuvent solliciter l’indemnisation du préjudice subi avant que celle-ci ne décède.
À nos yeux, l’indemnisation des préjudices des victimes indirectes ne compensera jamais suffisamment ce qu’elles vivent. Mais, rien ne justifie que ces indemnités soient conservées par l’assureur plutôt que reversées aux proches de la victime.
